La formation professionnelle continue est un élément clé du développement des compétences et de l’évolution de carrière. En France, divers dispositifs permettent aux adultes et salariés de se former tout au long de leur vie professionnelle. Que vous souhaitiez acquérir de nouvelles compétences, vous reconvertir ou simplement vous perfectionner dans votre domaine, il existe des solutions adaptées à votre situation. Comprendre ces dispositifs est essentiel pour tirer pleinement parti des opportunités de formation qui s’offrent à vous.
Dispositifs légaux de formation continue en france
Le paysage de la formation professionnelle en France est encadré par un ensemble de dispositifs légaux visant à favoriser l’accès à la formation pour tous. Ces mécanismes ont été conçus pour répondre aux besoins variés des individus et des entreprises, tout en s’adaptant aux évolutions du marché du travail.
Parmi les principaux dispositifs, on trouve le Compte Personnel de Formation (CPF), le plan de développement des compétences, le projet de transition professionnelle, et la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Chacun de ces outils répond à des objectifs spécifiques et s’adresse à des publics particuliers, offrant ainsi un large éventail de possibilités pour se former et évoluer professionnellement.
Ces dispositifs s’inscrivent dans une logique de formation tout au long de la vie , concept qui a pris une importance croissante ces dernières années. L’idée est de permettre à chacun de s’adapter continuellement aux changements technologiques et organisationnels qui impactent le monde du travail.
Compte personnel de formation (CPF) : fonctionnement et utilisation
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif phare de la formation professionnelle en France. Il permet à chaque actif, salarié ou demandeur d’emploi, de cumuler des droits à la formation utilisables tout au long de sa vie professionnelle. Le CPF a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) en 2015, avec l’objectif de donner plus d’autonomie aux individus dans la gestion de leur parcours de formation.
Calcul des droits CPF et plafonnement annuel
Les droits CPF sont alimentés automatiquement chaque année. Pour un salarié à temps plein ou un travailleur indépendant, l’alimentation se fait à hauteur de 500 € par an, avec un plafond de 5 000 €. Pour les salariés peu qualifiés et les personnes en situation de handicap, ce montant est majoré à 800 € par an, avec un plafond de 8 000 €. Il est important de noter que ces montants sont proratisés pour les salariés à temps partiel .
Formations éligibles au CPF : catalogue national
Le CPF ne peut être utilisé que pour des formations certifiantes ou qualifiantes inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique. Un catalogue national des formations éligibles est disponible sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr . Ce catalogue est régulièrement mis à jour pour refléter les besoins du marché du travail et les évolutions des métiers.
Procédure de mobilisation du CPF via mon compte formation
Pour utiliser son CPF, il faut se connecter à la plateforme Mon Compte Formation, choisir une formation éligible, et effectuer une demande d’inscription. La procédure est entièrement dématérialisée, ce qui facilite l’accès à la formation. Une fois la demande validée, l’organisme de formation est directement payé via la plateforme, sans avance de frais pour le bénéficiaire.
Abondements CPF : dispositifs complémentaires
Lorsque le solde du CPF est insuffisant pour couvrir le coût d’une formation, il est possible de bénéficier d’abondements. Ces compléments de financement peuvent provenir de l’employeur, de Pôle Emploi, des régions, ou d’autres acteurs de la formation professionnelle. Les abondements permettent ainsi d’accéder à des formations plus coûteuses ou plus longues que ce que le solde CPF seul permettrait de financer.
Le CPF est un outil puissant pour prendre en main son évolution professionnelle. Il offre une liberté de choix et une autonomie sans précédent dans le paysage de la formation continue.
Plan de développement des compétences en entreprise
Le plan de développement des compétences est l’outil principal des entreprises pour former leurs salariés. Il remplace l’ancien plan de formation et s’inscrit dans une logique d’adaptation continue des compétences aux besoins de l’entreprise et du marché.
Obligations légales de formation des employeurs
Les employeurs ont l’obligation légale d’assurer l’adaptation de leurs salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Cette obligation se traduit par la mise en place d’actions de formation qui doivent être inscrites dans le plan de développement des compétences de l’entreprise.
L’employeur doit également verser une contribution à la formation professionnelle, dont le montant varie selon la taille de l’entreprise. Cette contribution alimente les fonds qui financent notamment le CPF et d’autres dispositifs de formation.
Actions de formation obligatoires vs non-obligatoires
Le plan de développement des compétences distingue deux types d’actions de formation :
- Les actions obligatoires , qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires.
- Les actions non obligatoires , qui visent à développer les compétences des salariés mais ne sont pas imposées par la loi.
Cette distinction est importante car elle impacte les conditions de réalisation de la formation, notamment en termes de temps de travail et de rémunération.
Entretien professionnel et bilan de parcours
L’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur, qui doit avoir lieu tous les deux ans. Il est distinct de l’entretien d’évaluation et vise à échanger sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui pourraient y contribuer.
Tous les six ans, cet entretien prend la forme d’un bilan de parcours professionnel . Ce bilan permet de vérifier que le salarié a bien bénéficié des entretiens professionnels obligatoires et d’au moins une action de formation non obligatoire.
Projet de transition professionnelle (PTP) ex-CIF
Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) a remplacé le Congé Individuel de Formation (CIF) en 2019. Il s’agit d’un dispositif qui permet aux salariés de s’absenter de leur poste pour suivre une formation certifiante, en vue d’une reconversion professionnelle.
Critères d’éligibilité au PTP pour les salariés
Pour bénéficier d’un PTP, le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale :
- 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle, pour les CDI
- Justifier d’une activité salariée d’au moins 1 600 heures dans la branche au cours des 18 derniers mois, pour les CDD
Le projet de formation doit être cohérent et réaliste, et viser l’obtention d’une certification reconnue.
Rôle des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR), aussi appelées Transitions Pro , sont chargées d’examiner et de valider les demandes de PTP. Elles évaluent la pertinence du projet, sa faisabilité et les perspectives d’emploi à l’issue de la formation.
Maintien de la rémunération pendant un PTP
Pendant la durée du PTP, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération, sous certaines conditions :
- 100% du salaire si celui-ci est inférieur à 2 fois le SMIC
- 90% du salaire pour un salaire compris entre 2 et 3 fois le SMIC
- 60% du salaire pour un salaire supérieur à 3 fois le SMIC
Ces pourcentages s’appliquent sur une durée maximale d’un an ou 1 200 heures de formation.
Le PTP offre une réelle opportunité de reconversion professionnelle, avec un accompagnement financier significatif, permettant aux salariés de se projeter dans un nouveau métier en toute sérénité.
Validation des acquis de l’expérience (VAE)
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est un dispositif permettant d’obtenir une certification professionnelle sur la base de son expérience, sans nécessairement suivre une formation. Elle reconnaît que l’apprentissage ne se fait pas uniquement sur les bancs de l’école, mais aussi tout au long de la vie professionnelle.
Processus de VAE : du livret 1 à la certification
Le processus de VAE se déroule en plusieurs étapes :
- Dépôt du livret 1 (dossier de recevabilité) auprès de l’organisme certificateur
- Si le dossier est recevable, constitution du livret 2 (dossier de validation) détaillant l’expérience
- Passage devant un jury qui évalue les compétences du candidat
- Décision du jury : validation totale, partielle ou refus de validation
La durée moyenne d’une démarche de VAE est d’environ 8 à 12 mois.
Accompagnement VAE : acteurs et financement
L’accompagnement en VAE n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Il peut être assuré par des organismes spécialisés, des centres de formation ou les certificateurs eux-mêmes. Cet accompagnement peut être financé par le CPF, le plan de développement des compétences de l’entreprise, ou des dispositifs spécifiques pour les demandeurs d’emploi.
VAE hybride : combinaison avec des modules de formation
La VAE hybride est une nouvelle approche qui combine la validation des acquis avec des modules de formation complémentaires. Elle permet de combler les éventuelles lacunes identifiées lors de l’évaluation des compétences, augmentant ainsi les chances d’obtenir une validation totale de la certification visée.
Dispositifs spécifiques pour publics prioritaires
Certains dispositifs de formation sont spécifiquement conçus pour des publics considérés comme prioritaires, afin de faciliter leur insertion ou leur maintien dans l’emploi.
Contrat de professionnalisation pour adultes
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnue. Bien qu’initialement conçu pour les jeunes, il est également ouvert aux adultes de plus de 26 ans inscrits comme demandeurs d’emploi. Pour ces derniers, le contrat peut être adapté à leurs besoins spécifiques, notamment en termes de durée et de contenu de formation.
Programme régional de formation pour demandeurs d’emploi
Les régions mettent en place des programmes de formation destinés aux demandeurs d’emploi. Ces formations, souvent gratuites pour les bénéficiaires, visent à répondre aux besoins en compétences des entreprises locales et à favoriser le retour à l’emploi. Elles peuvent être complétées par des périodes de stage en entreprise pour faciliter l’insertion professionnelle.
Dispositifs AGEFIPH pour travailleurs handicapés
L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) propose des aides spécifiques pour la formation des travailleurs handicapés. Ces aides peuvent concerner la formation professionnelle, la création d’entreprise, ou l’adaptation des postes de travail. L’objectif est de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Ces dispositifs spécifiques jouent un rôle crucial dans la lutte contre l’exclusion professionnelle et la promotion de l’égalité des chances sur le marché du travail. Ils permettent d’apporter des réponses adaptées aux besoins particuliers de certains publics, en tenant compte de leurs contraintes et de leurs potentiels.
En conclusion, la formation professionnelle continue offre de nombreuses opportunités pour développer ses compétences, évoluer dans sa carrière ou se reconvertir. Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi ou dans une situation particulière, il existe probablement un dispositif adapté à vos besoins et à votre projet professionnel. L’essentiel est de bien s’informer sur ces différentes possibilités et de construire un projet de formation cohérent avec vos objectifs de carrière.